Absence procès verbal après ag syndic de copropriété et ag extraordinaire

Sujet initié par Sophie Glhm, il y a 1 an - 1667 vues

Bonjour,

Nous avons adressé à notre syndic de copropriété un mail qui signale une absence de PV suite à notre AG (+ 1mois)
Extrait: « Par la présente, nous tenons à signaler l’absence du procès-verbal concernant l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue le 22 Mai 2023 à 14h30, à l’agence.

Les décisions d'assemblée générale doivent être notifiées par le syndic de copropriété dans un délai de 1 mois aux copropriétaires opposants ou défaillants Loi ELAN - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 42.

Les délibérations adoptées en violation de la disposition statutaire ci-dessus seront donc nulles. »

Réponse du syndic: « Je vous remercie pour votre message et le rappel de la loi pour l’envoi du procès-verbal de l’assemblée générale et la consultation des documents.

Les procès-verbaux partent cette semaine, vous ne devriez pars tarder à les recevoir.

Je suis surprise de votre volonté d’annuler les décisions que vous avez prises lors de cette assemblée. Compte tenu que presque toutes les résolutions ont été refusées, si vous désirez annuler ces choix c’est que désormais vous acceptez ces résolutions.

Merci de me le confirmer.

D’autre part, après renseignements pris auprès du service juridique, si les comptes ne sont pas approuvés en assemblée générale, il faut reconvoquer jusqu’à l’approbation des comptes. C’est pourquoi nous allons convoquer une assemblée extraordinaire qui aura, à l’ordre du jour, toutes les résolutions refusées lors de la dernière assemblée (nous allons vérifier les charges qui peuvent être diminuées sur les budgets prévisionnels), excepté la validation du nouvel état descriptif de division qui ne sera plus à l’ordre du jour.

Nous vous précisons que chaque assemblée extraordinaire est facturée à l’ensemble des copropriétaires puisqu’elles ne sont pas comprises dans notre contrat. »

Est-ce bien une assemblée extraordinaire qui doit être convoquée et non une assemblée ordinaire ? Le syndic a t’il le droit de facturer en plus ? Et enfin que se passe t’il si lors de la prochaine assemblée générale les comptes ne sont pas approuvés ? Merci d’avance pour vos réponses