Absence procès verbal après ag syndic de copropriété et ag extraordinaire
Sujet initié par Sophie Glhm, il y a 1 an - 1435 vues
Bonjour,
Nous avons adressé à notre syndic de copropriété un mail qui signale une absence de PV suite à notre AG (+ 1mois) Extrait: « Par la présente, nous tenons à signaler l’absence du procès-verbal concernant l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue le 22 Mai 2023 à 14h30, à l’agence.
Les décisions d'assemblée générale doivent être notifiées par le syndic de copropriété dans un délai de 1 mois aux copropriétaires opposants ou défaillants Loi ELAN - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 42.
Les délibérations adoptées en violation de la disposition statutaire ci-dessus seront donc nulles. »
Réponse du syndic: « Je vous remercie pour votre message et le rappel de la loi pour l’envoi du procès-verbal de l’assemblée générale et la consultation des documents.
Les procès-verbaux partent cette semaine, vous ne devriez pars tarder à les recevoir.
Je suis surprise de votre volonté d’annuler les décisions que vous avez prises lors de cette assemblée. Compte tenu que presque toutes les résolutions ont été refusées, si vous désirez annuler ces choix c’est que désormais vous acceptez ces résolutions.
Merci de me le confirmer.
D’autre part, après renseignements pris auprès du service juridique, si les comptes ne sont pas approuvés en assemblée générale, il faut reconvoquer jusqu’à l’approbation des comptes. C’est pourquoi nous allons convoquer une assemblée extraordinaire qui aura, à l’ordre du jour, toutes les résolutions refusées lors de la dernière assemblée (nous allons vérifier les charges qui peuvent être diminuées sur les budgets prévisionnels), excepté la validation du nouvel état descriptif de division qui ne sera plus à l’ordre du jour.
Nous vous précisons que chaque assemblée extraordinaire est facturée à l’ensemble des copropriétaires puisqu’elles ne sont pas comprises dans notre contrat. »
Est-ce bien une assemblée extraordinaire qui doit être convoquée et non une assemblée ordinaire ? Le syndic a t’il le droit de facturer en plus ? Et enfin que se passe t’il si lors de la prochaine assemblée générale les comptes ne sont pas approuvés ? Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour Le syndic peut re convoquer une autre assemblée de copropriété générale ordinaire sans passer par une AGE. Dans cette seconde AGO le syndic doit modifier le texte des résolutions pour que les comptes de l exercice puissent être adoptes à l exception des montants litigieux. IMPORTANT Merci de cliquer sur resolu
Merci de votre réponse. On peut donc l’informer par retour de mail d’une AGO et non une AGE ? Dans le cas où le syndic refuse et que nous devions accepter une AGE; son but étant de nous facturer le plus possible, est-il possible de négocier sur sa rémunération suite à une faute concernant l’intervention d’un géomètre visant à se mettre en conformité avec la loi Elan sur les parties communes et Communes spéciales; le syndic a donné pour mission au géomètre de mesurer l’ensemble des appartements autrement dit les parties privées, cela a été facturé 4000€ pour rien, nous avons refusé l’envoi chez le notaire pour validation car il s’agit d’une faute et donc on se dit qu’il serait possible de se servir de cette faute qui est potentiellement attaquable pour négocier est-ce possible ? Le risque pour le syndic est-il élevé si l’on décide de mener une action au tribunal ? Merci
Si le syndic a commis une faute, il doit dédommager la copropriété soit il admet sa faute et indemnise la copropriété, soit il refuse et vous devez saisir le tribunal pour engager sa responsabilité. Vous pouvez l informer par retour de mail d une AGO pour voter les comptes de l exercice sauf les 4000 euros de montant litigieux. IMPORTANT Merci de cliquer sur resolu
Bonsoir Navrée j’ai besoin de plus de précision sur ces points: le syndic a t’il commit une faute en mentionnant dans la convocation de l’ancienne AGO la mise en conformité avec la loi Elan sur les parties communes et communes spéciales alors que le géomètre a finalement rendu un rapport de division des parties privées ? Y’a t’il une jurisprudence à ce sujet ? Concernant la nouvelle convocation AG y a t’il un article un loi ou une jurisprudence pour prouver qu’il n’y a pas besoin de convoquer une assemblée générale extraordinaire ? Merci encore pour vos réponses
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
