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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Comment résoudre une situation difficile suite à un héritier provocateur
Sujet (Cloturé) initié par Jose 95100, il y a 1 an - 1743 vues

Bonjour,Merci de vos réponses nous sommes bloqués pour la vente de la maison de mais Parents par un héritier qui doit présenté un certificat successoral européen et sa fais plusieurs mois qu’il nous fais attendre alors que divers facteurs se sont accumulés plusieurs acheteurs se sont désisté suite aux comportements de cette héritier
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Bonjour,

Si le partage de la succession est bloqué par cet héritier, vous pouvez demander un partage judiciaire de la succession.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Jose 95100
Maitre esques qu'il est nécessaire de fournir un certificat successoral européen que nous attendons depuis Septembre du faite d'un héritier qui traine a présenté le certificat pour procédé a la vente du bien car nous avons plusieurs factures en attende de règlement en urgence mercis
il y a 1 an
Bonjour,

Ce certificat peut être nécessaire si certain bien de la succession se trouvent dans l'union européenne.

Bien à vous
il y a 1 an
Jose 95100
le bien se trouve en France la personne décédé est mon Frère qui vivait aux Portugal
il y a 1 an
Dans ce cas, le certificat successoral européen est nécessaire.

Bien à vous
il y a 1 an
Jose 95100
Maître esques le Notaire en charge de la succession peut se désister
il y a 1 an
Jose 95100
Mon frère vivait et été marié aux Portugal avant sont décès il donne procuration aux Notaire pour procédé à la vente du bien Le Notaire aux mois de septembre demande un certificat successoral européen à un de ses fils pour procéder à la vente du bien malheureusement il nous fais comprendre que sais pas sa priorité
Depuis les factures s’accumulent et les personnes intéressées par l’achat se désiste
il y a 1 an
Jose 95100
Entre temps le Notaire en charge de la succession ses désistés nous avons signé entre temps l’acte de notoriété
il y a 1 an
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