Maitre esques qu'il est nécessaire de fournir un certificat successoral européen que nous attendons depuis Septembre du faite d'un héritier qui traine a présenté le certificat pour procédé a la vente du bien car nous avons plusieurs factures en attende de règlement en urgence mercis
il y a 1 an
Bonjour,
Ce certificat peut être nécessaire si certain bien de la succession se trouvent dans l'union européenne.
Bien à vous
il y a 1 an
le bien se trouve en France la personne décédé est mon Frère qui vivait aux Portugal
il y a 1 an
Dans ce cas, le certificat successoral européen est nécessaire.
Bien à vous
il y a 1 an
Maître esques le Notaire en charge de la succession peut se désister
il y a 1 an
Mon frère vivait et été marié aux Portugal avant sont décès il donne procuration aux Notaire pour procédé à la vente du bien Le Notaire aux mois de septembre demande un certificat successoral européen à un de ses fils pour procéder à la vente du bien malheureusement il nous fais comprendre que sais pas sa priorité
Depuis les factures s’accumulent et les personnes intéressées par l’achat se désiste
il y a 1 an
Entre temps le Notaire en charge de la succession ses désistés nous avons signé entre temps l’acte de notoriété
il y a 1 an