Renonciation à revendiquer la qualité d'associé

Sujet (Cloturé) initié par Maxim, il y a 1 an - 1200 vues

Bonjour,
Vous n'avez pas à prévoir ce type de clause dans les statuts (Renonciation du conjoint à revendiquer la qualité d'associé) au motif que cette clause ne concerne que les époux mariés sous un régime de communauté. Or, vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens.
Concernant les apports de fonds à la société, ce sont vos comptes-courants d'associés qui seront crédités pour chacun de vous (= Comptabilisation des apports en numéraire effectués par chacun de vous, avec un compte-courant d'associé pour chacun), ce qui offre le maximum de souplesse.
Pour l'augmentation de capital (En numéraire), tout dépendra de ses modalités et notamment s'il est prévu la suppression du droit préférentiel de souscription ou la renonciation au profit d'un associé déterminé ou d'un tiers. Dans la situation la plus classique, si cette suppression ou cette renonciation ne sont pas prévus dans une assemblée générale extraordinaire, chaque associé y souscrira à concurrence de sa part dans le capital social (Soit 10% pour votre épouse et 90% en ce qui vous concerne).

Cordialement.