Bonjour Je suis employeur et j'avais un apprenti pour un contrat de 2 ans, tout ce passait bien jusqu'à ce qu'il ai un OQTF à la fin de sa première année. Nous avons tout fait pour l'accompagner dans ses démarches mais sans succès. Cela fait maintenant plus de 6 mois qu'il est retourner dans son pays et je souhaitais le faire sortir des effectifs mais ma comptable me dit que nous n'avons pas le droit de le licencier! Comment faire? J'ai peur de me faire taper sur les doigts lors d'un contrôle! Cordialement
Je comprends la diffuclté du sujet. L'employeur peut rompre le contrat d'apprentissage qu'en cas de force majeure, de faute grave de l'apprenti, auquel cas il doit respecter la procédure de licenciement pour motif disciplinaire ou encore d'inaptitude physique dûment constatée par le médecin du travail.
Cependant, l'irrégularité de la situation d'un travailleur étranger, n'ayant pas obtenu le renouvellement de son titre de travail à l'expiration de la période de validité de ce dernier, constitue une cause objective de rupture de son contrat (Cass. soc. 1-10-2014 n° 13-17.745 F-D : RJS 3/15 n° 222).
Ca ne cadre pas forcément avec les cas précité, cependant, il ne va pas forcément contesté la rupture et, par pragmatisme, il est opportun de considérer que le faite qu'il ne se prsente plus dans l'entreprise constitue une faute grave ou que l'oqtf constitue une cas de force majeure rendant impossible la poursuite du contrat de travail.
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