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Alexia.frForumSuccessionsCréance entre époux / contribution charge ménage et succession

Créance entre époux / contribution charge ménage et succession
Sujet initié par Alex, il y a 1 an - 2127 vues

Bonjour,

En pleine succession, nous avons des éléments à faire rapporter à la succession (des grosses sommes)
Notre père et notre belle mère gagnait environ le même salaire (env 6500 euros/chaque). Il participait chacun pour moitié aux charges du menage (preuve avec relevé bancaire) mais notre père a investit l'intégralité de ses épargnes (env 400k) dans le remboursement du prêt immobilier de ma belle mère (il n'était pas propriétaire) mais aussi dans la remise a neuf du logement secondaire de ma belle mère (il n'était pas.proprietaire non plus).

Ils étaient mariés sous régime de la séparation de bien. Dans le contrat de mariage apparaît la clause de contribution aux charges du menage mais également une autre clause qui parle de créance entre époux faisant référence à l'art 1469 et 1479 du code civil.

Nous sommes.perdu car l'une des clauses paraît vouloir dire qu'aucun "compte d'apothicaire ne pourra être fait" et l'autre clause (celle des créances) énonce l'inverse.

Qu'en est il réellement ?

Ces investissements fait par notre père dans le patrimoine de notre belle mère nous déshérite totalement. N'apparaît plus rien dans l'actif/passif de notre père.

Vous remerciant pour vos réponses.

Bien cordialement
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