Sujet initié par claude01, il y a 1 an - 1174 vues
Cher Maître ,
J'ai été élu au conseil syndical avec un autre copropriétaire de la résidence sporting country .
le texte de loi général prévoir " Le conseil syndical est composé de membres élus par le syndicat de copropriétaires. Aucun texte n'impose un nombre minimum de membres devant composer le conseil syndical. Un nombre d'au minimum 3 membres est toutefois recommandé.31 déc. 2020"
Par contre le règlement intérieur de la copropriété prévoit "3 membres" c'est tout .
le syndic refuse notre conseil syndical car nous sommes que deux. le syndic as t'il le droit de refuser le vote ?
Que peut on faire ?
Faire une assemblée extraordinaire qui vas coûte des frais supplémentaires?
Bonjour Vous pouvez être 2 membres du conseil syndical si personne d autre ne se presente dans votre copropriété. Le syndic ne peut refuser le vote. Il est possible d élire un autre membre du conseil syndical au cours de votre assemblée de copropriétaires. Les copropriétés peuvent fonctionner sans conseil syndical. Merci d indiquer que la question est résolue.
Cher Maître , Que doit on faire si le syndic persiste encore à nous exclure ? Nous voulons continuer avec deux membres puisque nous avons été élu car la copropriété était mal géré avant . pas de troisième candidat. cordialement
Si vous avez été élus le syndic doit respecter le vote de l assemblée à défaut faites un courrier en AR. En cas de refus, vous pouvez saisir la justice pour engager sa responsabilité. Merci d indiquer si la question est résolue.
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