Sujet (Cloturé) initié par Julie, il y a 1 an - 983 vues
Bonjour,
Mon vosin a son compost ainsi que la poubelle a dejections de ces chiens (4) bien loin de son habitation mais collé a mon grilage ou débute ma cour. Resulat je suis totalement envahit de mouches il m'ést impossible d'ouvrir mes fenêtre ni même de prendre un repas a l'extérieur.
Existe t-il une reglementattion concernant le compost et la poubelle a dejection?
Sachant que le dialogue est totalement impossible. L'année dernière le voisinage avions du faire intervenir le Maire et la gendarmerie pour tapage diurne et nocture. Les relations avec ces gens sont donc bien compliqués.
Une question en droit de la famille et des personnes ?
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1 réponse
LELOUVIER
Bonjour,
Il s'agit d'un trouble anormal du voisinage en raison de troubles olfactifs. Vous pouvez lui écrire une lettre de mise en demeure pour l'enjoindre de cesser le trouble et à défaut que vous saisirez les juridictions.
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