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Vivre a l'étranger avec une condamnation
Sujet initié par Lea, il y a 1 an - 3428 vues

Bonjour, je voudrais savoir si une personne est condamnée à 3 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire de 18 mois, peut elle aller vivre a l'étranger ou n'a t elle pas le droit de quitter le pays ?
Merci beaucoup d'avance pour votre réponse
Cordialement
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83%de réponse
Bonjour,

Une personne condamnée à une peine d’emprisonnement assortie d'un sursis probatoire doit informer le Juge de l'application des peines avant tout déplacement à l'étranger.

Surtout, elle doit obtenir l'autorisation du Juge "pour tout changement d'emploi ou de résidence, lorsque ce changement est de nature à mettre obstacle à l'exécution de ses obligations".

Le fait de partir vivre à l'étranger est un changement de résidence de nature à mettre obstacle à l'exécution des obligations du sursis probatoire, notamment en matière de contrôle de la mesure.

Pour cette raison, l'autorisation du Juge de l'application des peines est obligatoire.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
Belkacem
Bonjour , j’ai pris 4 mois de prison avec 2ans du sursis probatoire et j’ai envie de quitter la France a ce que cela est possible ?
il y a 1 an
Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question précédente et de poser cette nouvelle question sur le forum.

Une réponse lui sera apportée.

Cordialement.
il y a 1 an
Ptdr0Mdr@
Alors ???
il y a 9 mois
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Ptdr0Mdr@
Bonjour
As-tu pu partir vivre à l’étranger ?
Je viens d’avoir 4 mois d’emprisonnement avec surcis probatoire et doit partir dans 5 mois vivre à l’étranger (chose prévu depuis 2 ans)
Merci
Belkacem
Bonjour,
Non on ne peut pas par contre tu peux trouver une solution avec la spip si tu peux avoir un contrat de travail ils peuvent te laisser partir mais revenir tout les 3 mois signé
Bonne journée
il y a 9 mois
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