Sujet (Cloturé) initié par JessicaL, il y a 1 an - 4402 vues
Bonjour J'ai signé un bail avec des locataires présentés par une agence (pas de nom de l'agence sur le bail). J'ai souscrit une assurance loyer impayé. 5 mois plus tard, je découvre les anomalies dans les papiers du couple. Plusieurs documents sont modifiés ou falsifié : contrat de travail (date d'entrée et de sortie sont fausses), les quittances modifiées... Et Ils ne payent plus loyer ce mois ci. Je souhaiterais récupérer le logement. Que dois je faire : procédure d'expulsion (2 ans) ou porter plainte pour faux et usage de faux et faire annuler le bail ? Ou 2 procédures en même temps ? ou juste les demander de partir avec les éléments que j'ais Merci par avance de votre réponse
Bonjour Porter plainte ou faux et usage de faux et faites annuler le bail en demandant leur expulsion. Vous pouvez avant d initier cette procédure et déposer plainte leur demander une sortie à l amiable pour vous éviter une procédure. Merci d indiquer que la question est résolue.
Bonjour, Si je porte plainte pour faux et usage de faux, il y a t'il un risque que l'assurance GLI ne va pas rembourser les loyers ? Merci à vous pour la réponse
En complément des réponses déjà apportées, sachez que vous pouvez engager la responsabilité de l'agence immobilière si vous lui avez donné un mandat de gestion. En effet il appartient à l'agence de procéder à des recherches sérieuses sur la solvabilité des candidats qu'elle présente à la location. A défaut elle peut engager sa responsabilité en raison des conséquences liées à l'insolvabilité des locataires.
Ainsi, un premier courrier recommandé adressé à l'agence en ce sens devrait les faire réagir. S'agissant de la procédure de la procédure à respecter, une procédure d'expulsion s'impose nécessairement afin de faire cesser l'augmentation de la dette locative. Pour cela respectez bien les étapes de la procédure, notamment commandement de payer et informations à la CAPEX.
Merci de cliquer sur résolu si cette réponse vous convient.
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