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Question résolue par Maître Lionel DREYFUSS
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Lionel

Problème assurance suite à suspension permis car sans nouvelle tribunal
Sujet (Cloturé) initié par Damien890Gp, il y a 1 an - 1111 vues

Bonjour maître,

Suite à un excès de vitesse de 45kmh le 14/12/21, j'ai eu une suspension de permis de 5mois, jusqu'au 14/05/22.

J'ai depuis retrouvé mon permis et changé de véhicule et d'assurance, j'ai déclaré ma suspension à ma nouvelle assurance lors de la souscription le 14/09/22.

Je n'ai aucun nouvelle du jugement ou de l'amende pour le moment.

Mon problème est que assurance me réclame une copie du jugement, et m'annonce me résilier le 01/09/23 sans l'envoi du document et de m'inscrire au fichier central de l'AGIRA.

J'ai déclaré plusieurs fois à l'assurance de ne pas avoir de nouvelle du jugement.

L'assurance en a-t-elle le droit? N'ayant pas de nouvelle du jugement, la situation m'inquiète et ne sais pas ce que je dois faire.
Est-ce normal de ne pas avoir de nouvelle du tribunal 1 an et demi après les faits?

Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne j'en serais reconnaissant.
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Bonjour,

Les délais d'audiencement peuvent parfois être très longs et votre situation est probablement normale.

Je vous invite à contacter la gendarmerie ou le service de police qui a eu à connaître de votre dossier, pour vérifier si une convocation ne se serait pas perdue en chemin.

A défaut de convocation et si vous avez récupéré votre permis, vous pouvez valablement conduire jusqu'au jugement.

Si l'assurance refuse de renouveler votre contrat, et menace de vous ficher, je vous recommande de prendre attache avec un avocat pour effectuer une mise en demeure et surtout diligenter une procédure pour mettre un terme au fichage illicite.

Je me tiens à votre disposition pour évoquer votre affaire en privé, si besoin.

Salutations distinguées
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