Dois-je signer le contrat de travail (cdd) après mon départ ?
Sujet initié par Julien, il y a 1 an - 1365 vues
Bonjour,
Je me retrouve dans cette situation :
En cours d'indemnisation par pole emploi, j'ai accepté un nouvel emploi. Après avoir transmis les documents nécessaires, une DPAE a été faite avant ma prise de poste (c'est ce qui est marqué dans le contrat de travail envoyé par mail à ma demande). Les deux exemplaires du contrat de travail devaient être signés le jour de mon arrivée, or cela n'a pas été le cas. De plus j'ai vite réalisé que cette nouvelle expérience ne correspondait pas à mes attentes et j'ai décidé de ne pas donner suite, après un seul jour de travail (sans contrat de travail signé donc).
Le service RH vient de me contacter par mail pour que je signe et paraphe le contrat de travail, puis pour que l’employeur le contre-signe, puis que je fasse un mail confirmant avoir rompu ma période d’essai ce premier jour.
J’aimerai avoir une confirmation de votre part concernant les risques et notamment sur la continuation de mes droits à l’indemnisation :
- Soit je ne signe pas le contrat de travail, il n'y a pas de période d'essai, mais sachant qu’une DPAE a été transmise, quelles sont les conséquences pour moi et vis à vis de mon indemnisation pole emploi, dois-je le signaler meme si je ne veux pas signer ce contrat avec cette entreprise, ni meme être payé pour cette journée ?
- Soit je signe le contrat de travail maintenant : — Je dois faire une rupture de ma période d'essai (par mail) et j’obtiens les documents de fin de contrat — Puisque j’étais en cours d'indemnisation par Pôle emploi, au moment de la rupture de la période d’essai (considérée comme une démission par Pôle Emploi), le versement de l’allocation ne sera pas suspendu puisque je justifie de moins de 65 jours et 455 heures travaillés depuis l’ouverture de mes droits ?
Di vous étiez en cours d'indemnisation par Pôle emploi, au moment de la rupture de votre période d'essai, considérée par Pôle Emploi comme une demission, le versement de votre allocation ne sera pas suspendu notamment si vous justifiez de moins de 65 jours (et 455 heures) travaillés depuis votre ouverture de droit ou si le contrat duquel vous avez démissionné a duré moins de 8 jours calendaires, ce qui est votre cas.
En conséquence la signature du contrat de travail et la rupture de la période d'essai le jour même de votre arrivée n'aura pas de conséquences sur votre indemnisation.
Par cohérence et pour éviter toute difficulté ultérieure, pensez à antidater tant la date de signature du contrat de travail ainsi que la date du courrier de rupture de la période d'essai de sorte que la date de ces documents coïncide avec la date des faits en questions.
En espérant vous avoir éclairé, merci d'indiquer qu'il a été répondu à la question.
Merci pour votre réponse, je ne voulais plus rien avoir avec cette entreprise et cela semble confirmer ce que je craignais :
Je suis dans l'obligation de signer ce CDD et de rompre ma période d'essai (antidatés) pour etre en règle avec pole emploi, notamment avec les documents de fin de contrat.
J'ai pu joindre une personne à pole emploi qui m'a expliqué que je signe ou non, cela n'aura pas d'incidence sur l'indemnisation, néanmoins cela peut me créer d'autres problèmes dans les jours qui viennent.
J'en viens à la conclusion qu'il vaut mieux etre "en regle" avec l'employeur en espérant qu'il me transmette bien les documents de fin de contrat...
Tout d'abord, pourriez-vous indiquer qu'il a été répondu à la question. En vous en remerciant par avance.
Pour le reste, je partage également votre analyse. Il vaut mieux établir tous les documents maintenant afin de pouvoir éviter tout problème éventuel avec Pole Emploi et avoir les documents justificatifs en votre possession (et ne pas à avoir à courrir derrière votre ancien employeur par la suite).
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