Fin de mandat exclusif et offre d'achat

Sujet initié par Flowers, il y a 1 an - 2009 vues

Le mandataire m'a dit de lui envoyer juste un mail pour mettre un terme au mandat.

Dans ce cas, si les modalités de la fin du mandat ont été fixées par le mandataire et que vous les avez respectés en envoyant un mail, le terme du montant est effectif.

Vous pouvez donc céder le bien directement.

Merci d’indiquer la question comme résolue

Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

Je viens de voir la clause pénale relative au mandat que j'avais. Apparemment même à la fin du mandat, je dois verser une indemnité au mandataire ?

CLAUSE PÉNALE
Pendant toute la durée du présent mandat, le Mandant s’interdit de traiter directement ou par l’intermédiaire d’un autre mandataire la vente du Bien.Il s'engage à diriger vers le Mandataire toutes les demandes qui lui seraient adressées personnellement. A défaut de respecter cette clause, et sous condition de la réalisation effective de l’opération actée par écrit, le Mandataire aura droit à titre de clause pénale à la charge du Mandant, à une indemnité forfaitaire d’un montant égal à celui de la rémunération toutes taxes comprises du Mandataire prévue au présent mandat. En outre, dans les 12 mois suivant l’expiration ou la résiliation du présent mandat, le Mandant s’interdit de traiter directement ou indirectement avec un acheteur présenté à lui par le Mandataire ou un mandataire substitué. Cette interdiction vise tant la personne de l’acheteur que son conjoint ou partenaire de PACS avec lequel il se porterait acquéreur, ou encore toute société dans laquelle ledit acheteur aurait une participation directe ou
indirecte au sens des articles L.233-1 et suivants du code de commerce. A défaut de respecter cette clause, et sous condition de la réalisation effective de l’opération actée par écrit, le Mandataire aura droit à titre de clause pénale à la charge du Mandant, à une indemnité forfaitaire d’un montant égal à celui de la rémunération toutes taxes comprises du Mandataire prévue au présent mandat.

Bonjour,

Effectivement, cette clause pénale a vocation à s’appliquer dans votre cas. La commission et le recours au mandataire restent nécessaires.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

Même si celui ci à mis un terme à son contrat de mandataire avec cette structure ? Et qu'officiellement il ne travaille plus en tant que mandataire ? Merci.

Oui malheureusement, l'obligation reste valable 12 mois après la résiliation du mandat.

Merci d'indiquer la question comme résolue