Sujet (Cloturé) initié par Héloïse, il y a 1 an - 1421 vues
Bonjour Je vis dans un lotissement. J’ai soumis au vote d’une AG mon besoin de faire une saignée Sur la route commune pour accéder à la fibre. Le vote a été positif. Maintenant et depuis trois mois des voisins tentent de faire revoir ce vote. Ils disent qu’un notaire affirme qu’on peut faire un recours. Est-ce vrai ? Quelles sont nos possibilités ? Merci
Si votre lotissement est une copropriété horizontale et que la décision a été prise régulièrement en AG de copropriété alors elle devrait être mise en œuvre sauf à avoir été contestée dans les deux mois de la notification du PV d'AG.
En revanche, si la route concernée est gérée par une AFUL ou une ASL un recours semble effectivement envisageable.
Je vous conseille de chercher à comprendre dans un premier temps les raisons pour lesquelles les voisins s'opposent à la mise en œuvre de ces travaux et de rechercher une solution amiable.
J'espère avoir répondu à votre question. Bien à vous.
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