Bonjour,Merci de vos réponses. Dans le cadre d'une garde alternée, suite à separation récente, sans documents officiels encore, juste la rupture du pacs, quelles sont les obligations a respecter pour les grandes vacances juillet, aout ? Comment le roulement doit il s'organiser ? Comment les week-end doivent ils etre pris en compte ? Y a t-il un article de lois qui correspond à cette problématique ? Cordialement
Pour répondre à votre question, sans jugement de divorce ou convention homologuée, l'organisation des droits parentaux sont fixés à l'amiable entre les parents.
Cette situation n'est pas idéale lorsqu'un conflit demeure entre eux. C'est pourquoi je ne peux que vous inviter à saisir le Juge aux affaires familiales pour fixer ce cadre.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur l'onglet RESOLU.
il y a une garde alternée de mise en place, qui fonctionne meme si Mr a imposé du dimanche au dimanche suivant, mais pour les vacances, sont elles en général, bien définies par moitié du mois ou mois entier, et si Mr a déjà pris la 1ère partie de chacune des vacances de février et Pâques, tjrs par moitié, celui ci doit bien continuer de la meme façon pour juillet et aout ? Lors d'un divorce prononcé il y a bien une loi qui attribue l'année paire, l'année impaire à l'un ou l autre ? 2023 donne le droit à qui pour la 1ère période des vacances ? Vous remerciant pour la première partie de réponse.
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