Bonjour,
Pour répondre à votre question, sans jugement de
divorce ou convention homologuée, l'organisation des droits parentaux sont fixés à l'amiable entre les parents.
Cette situation n'est pas idéale lorsqu'un conflit demeure entre eux. C'est pourquoi je ne peux que vous inviter à saisir le Juge aux affaires familiales pour fixer ce cadre.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur l'onglet RESOLU.
Votre bien dévoué