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Question résolue par Maître Aymeric WOLF
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Aymeric

Dispense d'activité rémunéré
Sujet (Cloturé) initié par Lylo, il y a 1 an - 1813 vues

Bonjour,
Je viens vers vous svp en espérant trouver une réponse à ma question
Voila mon marie s'est embrouillé avec son collègue au travail suite a sa leurs responsable les as convoqué tous les deux aujourd'hui et elle a mit mon marie en dispence d'activité rémunéré jusqu'à prise de décision ma question est cela signifie forcément un licenciement ? Dans l'attente de votre réponse je vous pris de vouloir accepter mes salutations
Cordialement.
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5 réponses
Bonsoir,

La seule chose que je peux vous confirmer c'est que l'employeur ne peut valablement prendre sa décision de licencier un salarié avant le terme de la procédure de licenciement.

Dans votre cas, j'ai l'impression que la procédure n'a pas encore commencé.

Ensuite, un salarié a, à mon sens, plus de "chance" d'être licencié quand le salarié est mis à pied à titre conservatoire et ce, sans paiement du salaire (avec la remise d'une lettre de convocation à un entretien préalable) que dans le cadre d'une dispense d'activité rémunérée. Cela arrive assez fréquemment dans le cas de licenciement pour faute grave rendant impossible le maintien du salarié pendant la période de préavis.

Malheureusement, il est difficile d'affirmer quoi que ce soit a ce stade.

En espérant avoir répondu à votre question, dans l'affirmative merci d'indiquer qu'il a été répondu à la.question.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Lylo
Je vous remercie énormément de votre réponse.
Dans le cas dans mon marie on lui as remis la convocation ou c'est ecris convoqué pour une faute grave pouvant allé jusqu'au licenciement cela signifie il la procédure de licenciement ?!
il y a 1 an
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Bonsoir Madame,

Au regard de vos derniers développements, il semble effectivement qu'une procédure de licenciement ait été engagée à l'encontre de votre mari (il est cependant étonnant qu'il soit en dispense d'activité rémunérée et non mis à pied à titre conservatoire, donc non rémunéré).
Néanmoins, à ce stade la décision n'est pas encore arrêtée par l'employeur et ne pourra être notifiee qu'après une delai de 2 jours après l'entretien. Votre mari a la possibilité de s'expliquer et doit s'expliquer sur les actes qu'on lui reproche afin que l'employeur puisse modifier son appréciation des faits. Enfin je lui conseille d'être assisté au cours de l'entretien.
il y a 1 an
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Lylo
Oula je vous remercie une nouvelle fois
Le problème c'est que l'entretient est deja passé et il ne s'est pas fais representé sa responsable lui as lu la version d'une autre responsable et lui a son tour a raconté sa version et sans rentré dans les détails elle lui a dit et remis le document de dispence d'activité rémunéré en attendant sa reponse lui as confirmé cette dernière.
Sachant que le collègue avec qui il ya eu le problème a deja un avertissement au mais mon marie jamais
il y a 1 an
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Malheureusement, il n'y a rien a faire d'autre qu'attendre la notification de l'éventuelle sanction.
il y a 1 an
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