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Question résolue par Maître Hugo ZERBIB
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Hugo

Signalement violences conjugales
Sujet (Cloturé) initié par Clara, il y a 1 an - 1151 vues

Bonjour,

Je viens d'être auditionnee en tant que plaignante dans une affaire de violences conjugales. Je n'ai pas souhaité déposer plainte et n'ai pas donné de preuves de ce que j'avançais. Est-ce qu'un classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée peut intervenir dans ce contexte ou est-ce que le classement fonctionne différemment sans dépôt de plainte effectif ? Également, si mon préjudice (état de santé) augmente, est-ce qu'il me sera possible de refaire un signalement pour les mêmes faits après classement ?

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

Il n’est pas nécessaire qu’une victime dépose plainte pour que le procureur décide de poursuivre l’auteur de l’infraction.

Cela dépend des éléments objectifs du dossier, et non du dépôt de plainte.

En cas de classement sans suite, le procureur aurait toujours la possibilité de revenir sur sa décision en cas d’éléments nouveaux, ou encore de la commission d’une nouvelle infraction. Toutefois, ne s’agit pas de quelque chose de très courant.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question.

Cordialement
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