Le suspect est-il prévenu du classement sans suite
Sujet (Cloturé) initié par Laurent, il y a 1 an - 3250 vues
Bonjour,
J'ai été convoqué pour une plainte à mon encontre dans le cas de violences psychologiques sur mon ex femme. Si la plainte est classée, est-ce que j'en serai averti ?
En cas de classement sans suite, vous êtes censé recevoir un avis de classement à auteur.
Toutefois, vous êtes susceptible de le recevoir bien plus tard que la décision de classement, tant les tribunaux sont engorgés. Surtout, la priorité est donnée à l’avis de classement à victime, c’est-à-dire l’avis qui sera donné à l’auteur de la plainte, qui a des recours contre ce classement.
Vous avez la possibilité d’obtenir des renseignements auprès du service d’accueil unique du justiciable de votre Tribunal.
Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question.
Je vous remercie pour votre réponse. Je viens de me rappeler qu'on m'a précisé que la victime n'avait en fait pas souhaité porter plainte, mais qu'il y avait quand même enquête. Est-ce que l'avis de classement à auteur vaut aussi pour ce cas ? De plus, mon ex femme a également harcelé un de mes proches. Est-ce que je peux le préciser directement dans cette affaire pour qu'elle soit poursuivie ou mon ami doit porter plainte à son tour ?
Même si la victime n’a pas déposé plainte, si une enquête est ouverte dans laquelle vous êtes mis en cause, vous êtes censé recevoir un avis en cas de classement sans suite.
Concernant votre seconde question, je ne serai pas en mesure de vous conseiller dans votre affaire sans en savoir davantage, et sur une conversation publique. Je vous invite donc, si vous le souhaitez, à retenir l’assistance d’un avocat que vous pourrez consulter dans le secret de son cabinet.
Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.