Le suspect est-il prévenu du classement sans suite
Sujet (Cloturé) initié par Laurent, il y a 1 an - 3258 vues
Bonjour,
J'ai été convoqué pour une plainte à mon encontre dans le cas de violences psychologiques sur mon ex femme. Si la plainte est classée, est-ce que j'en serai averti ?
En cas de classement sans suite, vous êtes censé recevoir un avis de classement à auteur.
Toutefois, vous êtes susceptible de le recevoir bien plus tard que la décision de classement, tant les tribunaux sont engorgés. Surtout, la priorité est donnée à l’avis de classement à victime, c’est-à-dire l’avis qui sera donné à l’auteur de la plainte, qui a des recours contre ce classement.
Vous avez la possibilité d’obtenir des renseignements auprès du service d’accueil unique du justiciable de votre Tribunal.
Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question.
Je vous remercie pour votre réponse. Je viens de me rappeler qu'on m'a précisé que la victime n'avait en fait pas souhaité porter plainte, mais qu'il y avait quand même enquête. Est-ce que l'avis de classement à auteur vaut aussi pour ce cas ? De plus, mon ex femme a également harcelé un de mes proches. Est-ce que je peux le préciser directement dans cette affaire pour qu'elle soit poursuivie ou mon ami doit porter plainte à son tour ?
Même si la victime n’a pas déposé plainte, si une enquête est ouverte dans laquelle vous êtes mis en cause, vous êtes censé recevoir un avis en cas de classement sans suite.
Concernant votre seconde question, je ne serai pas en mesure de vous conseiller dans votre affaire sans en savoir davantage, et sur une conversation publique. Je vous invite donc, si vous le souhaitez, à retenir l’assistance d’un avocat que vous pourrez consulter dans le secret de son cabinet.
Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question.
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