Bonsoir,
Aux termes de l'article L3121-50 du Code du travail, certains événements peuvent empêcher le salarié de travailler durant certaines heures, notamment en cas de force majeure (comme des émeutes, actes de guerre, acte terroriste...). Dans ces conditions, ces heures de travail non effectuées, dites heures perdues, peuvent alors être récupérées.
La mise en place des heures perdues est prévue par l'employeur et le salarié ne peut pas refuser d'effectuer ces heures.
Les modalités de récupération de ces heures perdues peut être fixée par accord collectif d'entreprise. En l'absence d'accord, la durée du travail ne peut pas être augmentée de plus d'1 heure par jour. La durée de travail ne peut pas être augmentée de plus de 8 heures par semaine.
Enfin, les heures perdues à effectuer ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.
En espérant vous avoir rassuré et en vous remerciant d'indiquer qu'il é été répondu à la question.
il y a 1 an
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