Convocation en garde-à-vue par simple appel téléphonique : légal ?

Sujet (Cloturé) initié par Sébastien, il y a 1 an - 7898 vues

Bonjour,

J'ai déménagé il y quelques mois d'un petit village où j'ai vendu ma maison vers une ville plus grande.

Mon village d'avant était géré par une gendarmerie de proximité et la ville où je réside désormais est gérée par un Commissariat de Police.

Hier, je reçois sur mon téléphone un appel de l'ancienne gendarmerie me disant que je suis convoqué pour une garde à vue le 12 juillet prochain. Je demande de quoi il s'agit et bien sûr on me dit on vous l'expliquera.

Le seul problème est que le gendarme qui doit m'auditionner le 12 juillet m'avait déjà auditionné il y a quelque mois, cela s'était mal passé et je pense que du coup, cette garde-à-vue va mal se passer, puisqu'il part avec un à priori négatif, forcément.

Je lui ai dit que je n'habitais plus à la même adresse, que j'avais déménagé et que je ne dépendais plus de sa gendarmerie, mais de l'Hôtel de Police mais il m'a dit que si je ne venais pas, on viendrait me chercher par la Force, etc.

1. Un simple appel téléphonique vaut-il convocation et force probante pour une garde à vue (pas une audition libre) sachant qu'il est contestable et peut-être effacé de n'importe quel téléphone ?

2. Une simple convocation glissée dans une boîte aux lettres par la gendarmerie vaut elle convocation sachant que n'importe qui peut dire qu'il n'a jamais reçu cette convocation, puisque ce n'est pas une preuve ?

3. Est-ce que la seule preuve réelle de convocation de garde-à-vue est la remise en propre par la gendarmerie contre signature ?

En dehors du cas n°3., je trouve ceci un peu facile, sinon, pour quelque chose d'aussi important qu'une privation de liberté dont on ne connaît pas le motif.

Bien par avance, je vous remercie pour votre réponse

Cordialement,

Sébastien