Travailleur handicapé avec rqth

Sujet (Cloturé) initié par Nicos17, il y a 1 an - 1376 vues

Merci pour votre réponse mais Sncf a des agents pour les reclassements pour les agents des Sncf donc je suis en contact avec une agent de mobilité pour emploi elle aussi me dit aller au cap emploi pour que je puisse me reconvertir de un emploi dans la privé mais je ne pas cesser de la expliquer que à 52 ans je vais avoir du mal à trouver un emploi dans le secteur privée et en plus avec la nouvelle réforme du retraites je encore pas mal de années de travail a faire elle ma répondu il y a que ça que peuvent faire pour l’instant si vous voulez bien me dire comment je doit procéder si vous voulez bien merci par avance bonne journée

Monsieur,

Comme précedemment demandé, merci d'indiquer qu'il a été répondui à la question, je répondrai à des questions complémentaires une fois que cela sera fait.

Merci Maître pour votre réponse et votre renseignement et passer une très bonne soirée

Cordialement

Je vous remercie Monsieur.

Dans le cadre de son obligation de reclassement, la jurisprudence tend à considérer qu'il peut être attendu de l'employeur, à l'égard du travailleur handicapé, qu'il sollicite l'appui technique des organismes dédiés à l'insertion des personnes handicapées, comme le SAMETH, puis qu'il apprécie, au regard du conseil ainsi apporté et des aides financières qu'il peut obtenir de l'État (Code du travail, articles L. 5213-10 et R. 5213-32 à 5213-38 ) ou de l'Agefiph (articles L. 5213-11 et R. 5213-39 et suivant) et ce, dans le cadre de sa recherche d'une solution de reclassement.

Cette recherche auprès des organismes que je mentionne doit être menée a priori ou à tout le moins parallèlement à la recherche de reclassement , et en tous cas sans qu'il soit nécessaire d'avoir identifié préalablement un ou des postes de reclassement.

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a donné raison à la Cour d'appel de Paris d'avoir jugé s'il est exact qu'aucune disposition légale n'obligeait la société à prendre l'attache avec le SAMETH malgré les demandes pressantes du salarié, l'absence de prise de contact en ce sens révèlait une exécution défaillante de l'obligation de reclassement de l'employeur.

Il est donc vivement conseillé de mettre pression votre l'employeur pour qu'il execute véritablement une sérieuse recherche de reclassement, de leur envoyer un courrier recommandé en leur demandant de prendre contact avec le SAMETH et l'Agefiph pour étudier toutes les solutions qui peuvent être envisagées pour adapter tout poste de travail au regard de votre situation.

Par ailleurs le reclassement peut se faire sur l'ensemble du groupe SNCF, cela rend la recherche de reclassement particulièrement longue et peut vous permettre de souffler un peu tout en maintenant la pression sur votre employeur.

Enfin, il faut leur rappeler que leur refus dans le cadre de leur obligation de reclassement de prendre des mesures appropriées envers un travailleur handicapé peut rendre nul son licenciement pour inaptitude (Cass. soc., 3 juin 2020, n° 18-21.993).

En espérant vous avoir éclairé avec des quelques préconisations. C'est la stratégie à adopter selon moi si vous souhaitez maximiser vos chances de ne pas être licencié et de bénéficier d'un reclassement sérieux et effectif.