Bonjour, étant salaries du prive,( 2 CDI ) sans qualification pro non exploitant agricole, non affilies a la MSA, faisant faire les foins par un exploitant de la commune ont crées sur mes terres une pension équestre avec simplement, la surveillance, mise a disposition de foin au pré ou en box, sans faire travailler les chevaux. Une carrière extérieure, un manège intérieur, et une sellerie, sont mis a la disposition des propriétaires des animaux en pension ainsi qu' un parking visiteur.
Pour vous est ce une activité agricole ,du gardiennage, et ont ils droit a un bail rural soumis au statut du fermage?
De plus ils ont créer une SAS les écuries de Montgibaud le 4 aout 2023 devaient ils m informer de la mise a disposition du bail au profit de leur société merci pour votre réponse
Merci de vos réponses
il y a 1 an
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