Sujet (Cloturé) initié par Salima, il y a 1 an - 1421 vues
Bonjour, Victime d'une agression les auteurs sont renvoyés devant le tribunal pénal des enfants (mineurs au moment des faits )... l'ordonnance de renvoi date de décembre 2022 et il n'y a pas eu d'appel de cette ordonnance de renvoi .....depuis je n'ai pas de nouvelles mon avocat non plus est ce normal que ce soit aussi long ? N'existe t'il pas des délais pour enfin qu'il soit juges et que nous passions a autre chose . Merci de vos réponses
Ce n'est pas aberrant. Les tribunaux pour enfant sont saturés. Voyez avec votre avocat pour qu'il demande au Greffier à quelle date l'affaire est prévue. Merci d' indiquer que la question est résolue.
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