Fausse dénonciation de l’employeur pour délit de fuite
Sujet initié par Djibou, il y a 1 an - 1553 vues
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Bonjour,Merci de vos réponses
J’ai été convoqué ce jour à la gendarmerie de mon secteur, on m’a reproché un délit de fuite que j’aurai commis il y a plus de 6 mois avec un véhicule de mon ancien employeur.
Sachant que j’ai une procédure en cours aux prud’hommes avec cet employeur, après que le gendarme m’ait énoncé le jour présumé des faits et après 2 minutes de recherches j’ai pu fournir à l’enquêteur la preuve que je n’étais pas au volant de ce véhicule ce jour là. En effet chaque jour nous recevions une feuille à remplir avec notre plaque d’immatriculation, les horaires de travail et diverses statistiques. Hors ce jour là je ne conduisais pas ce véhicule. Pourtant mon ancienne société m’avait désigné comme conducteur du véhicule et donc auteur du délit de fuite ! Une demi heure environ après que je sois rentré chez moi suite à l’audition el gendarme qui m’a reçu me téléphone et m’indique qu’il a rappelé la société qui a finalement dit que ce n’était pas moi au volant ce jour là mais à désigné une autre personne !!!!
Ma question est simple, quel recours ai je contre cette société ?car à cause de leur dénonciation mensongère j’ai été convoqué chez les gendarmes, j’ai passé 1h30 là bas et on a pris mes empreintes et photos tout ça pour rien!!!! Une plainte pour dénonciations calomnieuse est elle envisageable ? (Sachant que les feuilles avec les immat sont à rendre à l’employeur en fin de service donc ils les ont…)
Merci pour votre réponse. La plainte doit viser la société en tant que personne morale ou bien la personne physique ayant fournie la fausse accusation? Merci
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