Fausse dénonciation de l’employeur pour délit de fuite
Sujet initié par Djibou, il y a 1 an - 1554 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Merci de vos réponses
J’ai été convoqué ce jour à la gendarmerie de mon secteur, on m’a reproché un délit de fuite que j’aurai commis il y a plus de 6 mois avec un véhicule de mon ancien employeur.
Sachant que j’ai une procédure en cours aux prud’hommes avec cet employeur, après que le gendarme m’ait énoncé le jour présumé des faits et après 2 minutes de recherches j’ai pu fournir à l’enquêteur la preuve que je n’étais pas au volant de ce véhicule ce jour là. En effet chaque jour nous recevions une feuille à remplir avec notre plaque d’immatriculation, les horaires de travail et diverses statistiques. Hors ce jour là je ne conduisais pas ce véhicule. Pourtant mon ancienne société m’avait désigné comme conducteur du véhicule et donc auteur du délit de fuite ! Une demi heure environ après que je sois rentré chez moi suite à l’audition el gendarme qui m’a reçu me téléphone et m’indique qu’il a rappelé la société qui a finalement dit que ce n’était pas moi au volant ce jour là mais à désigné une autre personne !!!!
Ma question est simple, quel recours ai je contre cette société ?car à cause de leur dénonciation mensongère j’ai été convoqué chez les gendarmes, j’ai passé 1h30 là bas et on a pris mes empreintes et photos tout ça pour rien!!!! Une plainte pour dénonciations calomnieuse est elle envisageable ? (Sachant que les feuilles avec les immat sont à rendre à l’employeur en fin de service donc ils les ont…)
Merci pour votre réponse. La plainte doit viser la société en tant que personne morale ou bien la personne physique ayant fournie la fausse accusation? Merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.