Résiliation de contrat en alternance, heures supp impayées et rémunération nulle

Sujet (Cloturé) initié par Titi, il y a 1 an - 1515 vues

Bonjour Monsieur,

Je vous remercie sincèrement pour votre réponse détaillée et vos éclaircissements sur ma situation. J'apprécie grandement votre expertise juridique.

Je prends bonne note de votre explication concernant l'indemnisation en cas d'arrêt maladie d'un apprenti en contrat d'alternance. Selon vos informations, l'indemnisation devrait correspondre à 50% de mon salaire de base, calculé sur la base du salaire moyen des 3 derniers mois, à condition d'avoir travaillé au moins 150 heures. Je ne sais pas comment clarifier si mon employeur est subrogé dans mes droits ou si les indemnités journalières de la sécurité sociale doivent m'être versées directement.

Par ailleurs, je suis très soulagée d'apprendre que la société ne peut légalement mettre fin à mon contrat en raison de ma grossesse. Votre affirmation selon laquelle cela constituerait une discrimination envers une femme en situation de grossesse, tout comme le refus de me payer mes heures supplémentaires ou de dégrader mes relations de travail, me conforte dans mon sentiment de ne pas être traitée équitablement. De plus, le fait de porter atteinte à mon intégrité psychique est une préoccupation supplémentaire.

Dans ce contexte, et conformément à vos conseils, je suis prête à engager une action en saisissant le conseil des prud'hommes compétent pour faire valoir mes droits. Votre expertise en tant qu'avocat spécialisé en droit du travail et en droit de la famille sera d'une grande aide pour moi dans cette démarche.

Enfin, j'aimerais revenir sur un point important. Dans mon message initial, j'ai mentionné que j'ai reçu une rémunération nulle sur mon bulletin de salaire du mois de juin 2023, malgré mon arrêt maladie et mon congé maternité. J'aimerais savoir si cette situation est conforme à la législation en vigueur et si j'ai des recours spécifiques pour obtenir une rémunération appropriée.

Je vous remercie une fois de plus pour votre soutien et vos conseils éclairés. J'attends avec impatience vos recommandations supplémentaires concernant les prochaines étapes à suivre.

Cordialement,
Titi

Madame,

Tout d'abord merci d'indiquer qu'il a été répondu à la question en appuyant sur le bouton vert. Par la suite je répondrai à toute question complémentaire.

En principe les IJSS sont versés au salarié directement par la caisse de sécurité sociale après transmission de ses arrêts maladie... A condition que l'employeur ait envoyé une attestation de salaire permettant a la caisse de calculer le salaire moyen.

Dans votre cas, le plus simple serait d'interroger votre caisse pour savoir ce qu'il en est et pourquoi les IJSS n'ont pas été versés. Peut être du fait de l'employeur et de l'absence de transmission d'arrêt de salaire (qui est la aussi un manquement a ses obligations). Par ailleurs, en cas de subrogation, la caisse envoie les IJSS a l'employeur, ce dernier en faisant l'avance au salarié et les récupérant aupres de la caisse.

Dans cette situation, je voudrais vous demander quelle serait la meilleure démarche à suivre pour obtenir les informations nécessaires. Devrais-je prendre une autre mesure pour régler cette question ?

Je vous remercie infiniment pour votre aide et votre soutien

La première étape concernant les IJSS serait de vous adresser à votre CFA qui doit être habitué à ce genre de problématique et qui pourra également prendre contact avec votre employeur, dans l'intervalle rien ne vous empêche également d'interroger votre caisse.

Avant d'être un problème juridique, c'est peut être administratif.

Je vous remercie pour votre retour, je vais me renseigner pour avoir plus d'informations a ce niveau.