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Alexia.frForumFiscalErreur surface taxe fonciere

Erreur surface taxe fonciere
Sujet initié par Mayli, il y a 1 an - 1519 vues

Bonjour,

Je viens de faire calculer la surface de ma maison et il y a une différence entre la surface trouvée et celle qui apparait sur le site des impôts +15m² .
Pourriez-vous me dire sur quelle surface se basse les impôts pour calculer le taux d'imposition?

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1 réponse
Maitre Réouven LELLOUCHE
Inscrit au barreau de Paris
6 avocats recommandent58 questions résolues28 publications
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Bonjour,

La valeur cadastrale du bien est la donnée centrale qui permettra le calcul de votre taxe foncière. Elle correspond à la valeur estimée de votre bien sur le marché : il s’agit ainsi précisément pour l’administration de définir le montant annuel du loyer que le propriétaire pourrait percevoir s’il décidait de mettre son bien en location. Ce loyer hypothétique est défini en grande partie par la surface de votre logement.

La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond. Cette dernière prendra en compte les pièces principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain, etc.) mais également les annexes (couloirs, entrées, rangement, etc.) ainsi que les éléments considérés comme secondaires (garage, cave, terrasse, jardin, etc.). Ces éléments secondaires seront pris en compte qu’ils soient connectés ou non avec votre bien. La somme de ces surfaces sera ensuite pondérée en fonction de leur importance.

En espérant vous avoir rassuré, dans l'affirmative, merci d'indiquer qu'il a été répondu à la question.

Bien à vous.
il y a 1 an
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