Comment prouver que la police municipale ne fait pas son boulot correctement ?
Sujet initié par Aurélie, il y a 1 an - 1793 vues
Bonjour,Merci d'avance pour vos réponses
Voilà ça fait plusieurs mois que la boulangerie devant chez moi est en travaux et qu'il y a des nuisances sonores dès 7h du matin malgré l'arrêté préfectoral de la mairie stipulant que les travaux doivent être fait entre 9h et 12h le matin et 14h 18h l'après-midi Je n'ai rien dis depuis des mois mais ce lundi un ouvrier a commencé à chanter fort dès 6h45 , je me suis permis de lui dire d'arrêter mais en vain ensuite bétonneuse, perceuse ....etc dès 7h , réveillant mon fils au passage Du coup j'ai fais intervenir la police municipale et depuis parfait Sauf que maintenant il stationne sur le trottoir du coup impossible de passer avec la poussette. Je rappelle la police municipale qui me fait gentiment comprendre que je suis une emmerdeuse.. La police ne leur mets pas de pv par contre les habitants de la rue qui stationnent sur les arrêts minute , eux on des pv sur leur pare brise Que puis je faire ?
Vous pouvez mettre en demeure la mairie de faire respecter la sécurité des piétons sur les trottoirs. Le maire est responsable de la sécurité sur la voie publique. Le moindre accident qui interviendrait à partir de cette mise en demeure serait de sa responsabilité. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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