Cession de fond de commerce et séquestre

Sujet initié par Sam, il y a 1 an - 2027 vues

Bonjour,
.Notre société sous forme de sas vient de vendre son fond de commerce de restauration rapide via un acte notarié, et malgré un accompagnement régulier, ces dernières semaines, comme il n'est pas du métier et n'a visiblement aucune connaissance, ni équipe pouvant le suivre, le repreneur nous dit qu'il a commis une erreur; et ne veut plus poursuivre l'activité, il veut déposer le bilan . Pour cette vente, un crédit vendeur, d'une somme de 10 000 € a été contracté avec un privilège au greffe, et le montant de la vente du fond est toujours séquestré par le notaire... Si l'acquéreur dépose le bilan dans les 3 mois suivant la cession, et se retrouve en cessation de paiement ou liquidation judiciaire, que devient notre prix de vente en séquestre ? Peut on le récupérer ? Peut-il annuler la vente ? Peut-on faire jouer la clause résolutoire ? si oui, doit on rembourser le prix de vente et notamment le prêt qui a été contracté par l'acquéreur auprès de sa banque ? Qu'en est t-il du cautionnement solidaire des loyers , si après avoir réceptionné le montant du fond, nous décidons de la dissoudre ? Merci encore pour votre aide et toutes vos réponses, nous sommes vraiment désespérés face à cette situation chaotique...