Sujet (Cloturé) initié par Michel/92, il y a 1 an - 1701 vues
Bonjour,
J’ai signé en Mai 1994 un contrat de location-gérance pour une durée de 1 an et renouvelable d’un an à chaque fois. Le local est composer d’une boutique avec cave et d’un « studio » de 10m2 que j’utilise comme réserve.
Jusqu’a Mai 2023 pas de problème, mais aujourd’hui le propriétaire me propose 2 solutions. La première : rendre le studio et utiliser la cave en tant que réserve tout en sachant qu’elle n’est plus utilisée depuis 1995 et qu’elle est pleine de rats. Ou La deuxième : rester jusqu’à Mai 2024 puis quitter les lieux.
Bien évidement, je ne veut aucune des deux solutions.
A t-il le droit de m’imposer ses conditions et/où de rompre le contrat à chaque anniversaire ? Si oui, y a t’il des compensations qu’il devras me verser ?
La réponse à votre question dépend du type de contrat que vous avez signé.
Sur la base des éléments explicités, le bailleur est en droit de rompre le contrat à chaque droit d’anniversaire. Il convient de vérifier si une indemnité de rupture est aménagée dans votre contrat.
En tout état de cause , ce non renouvellement peut être considéré comme une rupture brutale du contrat et vous donner droit à une indemnité.
Si besoin, vous pouvez me contacter en privé aux fins d’analyser votre contrat.
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