Retenue dépôt de garantie ; quelles sont les pénalités si non respect procédure

Sujet (Cloturé) initié par iuilana, il y a 1 an - 1305 vues

Bonjour,
Un état des lieux a été signé avec le locataire sortant. 24h plus tard, il a été accompagné de photos annexées dans un mail dont le locataire a accusé réception, photos qui montraient des dégradations et de la saleté (le locataire n’a jamais fait de ménage dans l’appartement qui a été remis neuf il y deux ans, vous imaginez l’état de sortie…). Avec factures à l’appui (frais de ménage par exemple), sur les 1400€ de garantie j’ai retenu env. 400€ dont la provision pour la régularisation des charges par le syndic (je n’ai pas compté tout le temps que j’ai passé en travaillant en même temps que la société de ménage, tous les tissus que j'ai du jeter.. car cela n'avait pas été clairement mentionné par l'état des lieux de sortie qui avait été fait par mon fils avec un peu de naïveté.... ). Le chèque a été réceptionné par recommandé par le locataire depuis plus d’un mois. Il n'est toujours pas encaissé. Admettant que la manière à laquelle j’ai procédée (envoi de photos sans les mentionner clairement dans l’état des lieux) ne justifiait pas la retenue, qu’est-ce que je risque ? Le locataire me menaçait de pénalités. Compte tenu du chèque que le locataire a bien reçu, comment calcule-t-on les pénalités ?
Vous en remerciant,