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Question résolue par Maître Hugo ZERBIB
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Hugo

Renseignement sur l'interdiction de passer le permis
Sujet initié par Erwann, il y a 1 an - 1638 vues

Bonjour,Merci de vos réponses je suis age de 19ans
Je me suis fais arreter se matin en conduisant un scooter sans bsr et sous thc (javais fumer la veille pas le jour meme ) donc je risque une amende et une interdiction de passer le permis il me semble sauf que mon permis je le passe lundi matin et donc n'aurais toujours pas recu ma sanction et donc ca m'intéresserais de savoir quest ce que je risque si jobtient mon permis est ce que je le perd des lobtention ou pas ? Jai oublier de precise le scooter etais en regle il etais assure et jai ete tres coopeeratif avec la gendarmerie
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Bonjour,

Dans le cadre d’une procédure pénale, vous encourez la suspension du permis ou même son annulation, avec une interdiction de le présenter à nouveau.

Si vous êtes condamné à l’annulation du permis à titre de peine complémentaire, le permis obtenu lundi sera perdu.

Il n’est pas possible de prédire si vous serez où non condamné à cette peine.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question.

Cordialement.
J’attire également votre attention sur le fait qu’en étant positif aujourd’hui, vous risquez de l’être également demain à l’occasion de votre passage du permis de conduire.

D’une part en cas de controle, il s’agira d’une nouvelle conduite sous stupéfiant.

D’autre part, si vous êtes convoqué dans le cadre de la procédure d’enquête, des recherches administratives sur votre permis de conduire. Si vous obtenez le permis demain, la proximité des dates entre le contrôle positif et le passage du permis risque d’être remarqué.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Erwann
Tres bien je comprend donc sa sera suivant les gendarme ou le juge ?
il y a 1 an
Si vous êtes convoqué au Tribunal correctionnel pour une conduite sous stupéfiant, le Tribunal aura la possibilité de vous condamner à l’annulation de votre permis.

Il ne s’agit pas d’une décision prise par les gendarmes.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question.

Cordialement.
il y a 1 an
Erwann
Tres bien je vous remercie, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
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