Bonjour,
Dans le cadre d’une procédure pénale, vous encourez la suspension du permis ou même son annulation, avec une interdiction de le présenter à nouveau.
Si vous êtes condamné à l’annulation du permis à titre de peine complémentaire, le permis obtenu lundi sera perdu.
Il n’est pas possible de prédire si vous serez où non condamné à cette peine.
Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 1 an
J’attire également votre attention sur le fait qu’en étant positif aujourd’hui, vous risquez de l’être également demain à l’occasion de votre passage du permis de conduire.
D’une part en cas de controle, il s’agira d’une nouvelle conduite sous stupéfiant.
D’autre part, si vous êtes convoqué dans le cadre de la procédure d’enquête, des recherches administratives sur votre permis de conduire. Si vous obtenez le permis demain, la proximité des dates entre le contrôle positif et le passage du permis risque d’être remarqué.
Cordialement.
Tres bien je comprend donc sa sera suivant les gendarme ou le juge ?
il y a 1 an
Si vous êtes convoqué au Tribunal correctionnel pour une conduite sous stupéfiant, le Tribunal aura la possibilité de vous condamner à l’annulation de votre permis.
Il ne s’agit pas d’une décision prise par les gendarmes.
Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 1 an
Tres bien je vous remercie, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire