Sujet initié par Br.Nguyen, il y a 1 an - 734 vues
Bonjour,
Je passe devant le juge du départage le 25 septembre afin de requalifier mes contrats en CDI. Mon avocate ne se presse pas pour finaliser les conclusions et m'indique que l'on a le temps pour envoyer ses conclusions à la partie adverse. Y a t-il des délais pour envoyer les conclusions à la partie adverse sans que la partie adverse demande un report de l'audience ? J'ai vu sur un site juridique que les conclusions doivent être envoyées à la partie adverse près de 4 mois avant l'audience.
En départage, souvent, le dossier n'est même pas modifié du tout par rapport à la précédente audience de jugement.
Si vous devez reconclure (alors que normalement la discussion est "figée" de part et d'autre), il y a un risque potentiel réel que l'autre partie demande un renvoi, peut-être à des délais assez longs.
En pratique, est-il vraiment opportun de reconclure, cela n'apportant peut être pas grand chose et risquant surtout de reporter encore l'affaire.
Cordialement
PS : si vous pouvez cliquer Question résolue. Merci
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