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Alexia.frForumPermis de conduireInapte visite médicale permis de conduire.

Inapte visite médicale permis de conduire.
Sujet initié par Pierre77, il y a 1 an - 2743 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
j'ai passé ma 1ère visite médicale suite à une suspension de permis. Je bénéficie actuellement de L'EAD depuis bientôt 1 an. ( Pour une suspension de 6 mois... )
Résultat de la visite médicale: INAPTE !!!
La cause: un CDT à 2.1 au lieu des 1.7
à ma grande surprise, en consultant mes points, je vois que je suis désormais suspendu médical. Ce qui veut dire que je ne peux plus conduire !!!
Les médecins m'ont dit de repasser dans quelques semaines avec un meilleur taux. Chose que je compte faire car à la base, mon EAD était valable jusqu'au 05/08/2023 ! La date à laquelle je devais récupérer mon permis.
Par chance, j'ai de nouveau rendez-vous devant cette même commission médicale le 25/07/2023.
Mes questions sont:
- Est-ce que je passe devant cette même commission médicale le 25/07 ou c'est une commission médicale à part? Car les médecins de la commission m'ont dit de revenir avec mes nouvelles prise de sang et une attestation de mon médecin traitant. Les délais sont longs donc je m'estime chanceux...
- Est-ce normal qu'ils me suspendent mon permis même avec L'EAD alors que je pouvais en bénéficier jusqu'au 05/08/2023?

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Inscrit au barreau de Marseille
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Bonjour,

Oui ce seront les mêmes.

Et oui tant que la visite médicale n’est pas favorable la suspension se prolonge.

Tout ce temps pourra être défalqué de la sanction ultérieure que le juge prononcera.

C’est la nouvelle jurisprudence de la cour de cassation qui indique qu’on prend en compte non seulement la suspension prononcée par le préfet mais aussi le temps à attendre la visite médicale.

Cela répond à votre question ?
il y a 1 an
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Pierre77
Bonjour Maitre RIGOULOT,
merci pour votre réponse.
Donc si j'ai bien compris, vu que mon prochain rendez-vous est le 25/07 devant cette même commission médicale, je suis donc suspendu jusqu'à cette date? Je ne savais pas que ça passait devant un juge !!! J'étais déjà suspendu jusqu'au 05/08/2023, date à laquelle je pouvais faire ma demande pour récupérer mon permis et anticipé ma visite médicale 1 mois plus tôt...
Donc dans ce cas, j'aurais pas du aller à la 1ère visite médicale et attendre celle du 25/07... Ce n'est vraiment pas clair et ça pénalise...
il y a 1 an
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