Bonjour est il normal que le tampon sur la convocation est la statue de la liberté des USA US Corporation je ne suis pas américain mais français le symbole de la France est Marianne art 6 de la loi du 15 août 1792, ordonnance du du 19 novembre 1830 et 16 février 1831. Les sceaux,timbre,cachet des cours , tribunaux, justice et notaires porteront la figure de la liberté telle qu'elle formera un des côtés du sceau de l'état pour exergue République Française et pour légende le titre des autorités ou autorités publiques. Cdt
il y a 1 an
Bonjour,
Non, le sceau, timbre ou cachet en place dans les services est une Marianne, figure symbolique de la République française.
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Bien cordialement,
il y a 1 an
Bonjour le tampon n'est pas Marianne, Marianne ne tient pas une torche et n'a pas une couronne à épines représentant les 7 mers et le tampon ne contient pas la mention République Française. La France est elle sous la tutelle des État Unis ? Loi maritime. Cordialement
il y a 1 an
Bonjour,
Non, il n'y a pas de tutelle.
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Bien cordialement,
il y a 1 an
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