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Pourquoi il me donne rdv au commissariat
Sujet initié par Charles, il y a 1 an - 1430 vues

Je suis convoqué au commissariat pour une notification d'une ordonnance penale délictuelle pour conduite sous emprise de stupéfiants (cannabis). Je ne me suis pas présenté au tribunal le délit date de octobre 2020 pourquoi me convoque t'il qu'en 2023? Cordialement
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Ce n'est pas inhabituel au regard du manque de moyens et des flux.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
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Charles
Bonjour est il normal que le tampon sur la convocation est la statue de la liberté des USA US Corporation je ne suis pas américain mais français le symbole de la France est Marianne art 6 de la loi du 15 août 1792, ordonnance du du 19 novembre 1830 et 16 février 1831. Les sceaux,timbre,cachet des cours , tribunaux, justice et notaires porteront la figure de la liberté telle qu'elle formera un des côtés du sceau de l'état pour exergue République Française et pour légende le titre des autorités ou autorités publiques. Cdt
Bonjour,

Non, le sceau, timbre ou cachet en place dans les services est une Marianne, figure symbolique de la République française.

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Bien cordialement,
il y a 1 an
Charles
Bonjour le tampon n'est pas Marianne, Marianne ne tient pas une torche et n'a pas une couronne à épines représentant les 7 mers et le tampon ne contient pas la mention République Française. La France est elle sous la tutelle des État Unis ? Loi maritime. Cordialement
il y a 1 an
Bonjour,

Non, il n'y a pas de tutelle.

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Bien cordialement,
il y a 1 an
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