Sujet (Cloturé) initié par Emmanuelle, il y a 1 an - 1819 vues
Bonjour, Notre père possède un terrain sur lequel il y a une vingtaine de noyers. Ce terrain fait 6000 ou 7000m² (donc moins d'un hectare). En 2011, notre père a autorisé un agriculteur voisin à s'occuper des noyers (entretien, ramassage et vente des noix). Depuis, l'agriculteur verse environ 170€/an pour la "location" de ce terrain et garde les recettes liées à la vente des noix. Que va-t-il se passer à la mort de notre père (90 ans) ? Va-t-on hériter du terrain ? Devrons-nous le racheter au même titre qu'une personne lambda ? l'agriculteur est-il prioritaire sur la succession ? Si nous récupérons le terrain, le locataire en garde-t-il la jouissance ? J'ai lu avec intérêt l'article consacré au bail rural et droit de préemption du locataire, mais la question de l'héritage n'est pas mentionnée. En espérant avoir été claire dans la description de mon sujet, je vous remercie vivement pour l'intérêt que vous porterez à ma demande. Emmanuelle G.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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