Pratique du rbnb contraire au règlement de copropriété

Question

J'habite un maison qui est contiguë à un immeuble en copropriété. Cet immeuble est géré par un syndic "Foncia". L'accès aux logements se fait par des coursives qui donnent directement sur mon jardin.  Un quart des logements sont loués en tourisme meublé de courte durée (AIRBNB). Les nuisances sont insupportables en l'occurrence en période estivale. Je me suis rapproché légitimement du syndic afin qu'il fasse appliqué le règlement.  Le règlement de copropriété stipule que le bâtiment à une vocation uniquement "bourgeoise"et interdit toute activité commerciale, artisane et même libérale.  Néanmoins, étant donné que nous ne sommes pas copropriétaire de l'immeuble il nous renvoie à un recours par voie légal, se déchargeant ainsi de leur responsabilités et obligations.  Aussi, je souhaiterai savoir si en qualité de syndic, sont-ils dans l'obligation de faire appliquer le règlement, en dépit du fait que nous ne sommes pas coproprétaires? Nous avons clairement un intérêt à agir puisque nous sommes directement impactés par ces nuisances.  Je vous remercie par avance de l'attention et de l'intérêt accordés à ma demande.  Je me tiens à votre disposition pour tout complément d'informations.  bien

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Le Syndic de l'immeuble a l'obligation de faire appliquer le règlement de copropriété et le comportement anarchique des copropriétaires vous ouvre droit à indemnité. Mais cette procédure doit passer par le Tribunal. Pour réclamer une indemnité ou pour obtenir la cessation sous astreinte de certaines nuisances. Un avocat sera obligatoire. Vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue

REMPO84 · Answer

Je vous remercie de votre rapide retour et des éléments communiqués.  vous avez clairement répondu à nos interrogations.  bien à vous

REMPO84 · Answer

Voici la réponse du syndic :Madame,

"Je prends la suite de vos échanges avec M. X en ma qualité de Directeur clientèle.

En notre qualité de syndic, nous sommes effectivement tenus de faire procéder au respect des dispositions du règlement de copropriété de la résidence Les Hippocampes

Vous comprendrez que nous ne pouvons néanmoins traiter de gré à gré avec des personnes qui ne sont pas copropriétaires.

Je vous invite aussi en tout premier lieu à recourir aux voies légales afin de déterminer et traiter les nuisances évoquées."

Est ce normal comme réponse ?

Pratique du rbnb contraire au règlement de copropriété
Sujet initié par REMPO84, il y a 1 an - 939 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Pratique du rbnb contraire au règlement de copropriétéSujet initié par REMPO84, il y a 1 an - 939 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Pratique du rbnb contraire au règlement de copropriété
Sujet initié par REMPO84, il y a 1 an - 939 vues