Bonjour, Mon ex conjoint n'a plus l'autorité parentale, il exige d'avoir les cartes d'identité et carnets de sante de nos enfants pour partir en vacances... suis je obligée de lui donner? Une photocopie ne suffit pas ? merci de vos réponses
S'il n'a plus l'autorité parentale, il n'a pas non plus de droit de visite et d'hébergement. Donc, à mon avis vous devez confondre retrait d'autorité parentale et exercice exclusif à votre avantage. Si tel est le cas, sachez que les documents d'identité et le carnet de santé doivent suivre les enfants et donc être remis au parent qui accueille les enfants.
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