Fond bloqué refus de signature

Sujet (Cloturé) initié par Loiscooper, il y a 1 an - 1304 vues

Bonjour,
la situation est "compliquée". je donne les prérequis si je puis je dire.

Ma mère a refais il y a longtemps sa vie avec un Monsieur, qui avait 3 filles avant remariage, et celui-ci est décédé depuis. Ma mère est vivante donc cela ne concerne qu'elle.
Le défunt mari de ma mère (mon ex beau pere) est décédé. Elle a l'entier usufruit des biens, et compte courant.
Un appartement a été vendu, qui appartenait a la maman du mari décédé .
Le notaire de ma mere, et le notaire des "filles" du defunt mari de ma veuve mere, ont traité le dossier.
grosso modo, 70% pour les 3 filles (heritiere du pere decédé) et 30% pour ma mere (epouse). le notaire de ma mere a geré la succession car en effet c'est elle qui en avait l'usufruit complet.
la dessus, vient la succession des actifs compte courant....
Ces 3 filles ont demandé avec la vente de l'appartement, de tout clôturé.
Le notaire de ma mère , suite a la demande a tout calculé, la part des 3 filles et celle de ma mere pour l'appartement vendu, et celle des actifs des comptes. Sauf que le notaire des filles a changé de fusil d'épaules, et demande que le calcul soit refait, car si tout est englobé, ca fait plus pour ma mere, si c'est separé ca fait plus pur les filles, il demande donc que tout soit séparé dans les calculs...(il avantage ces clientes...normal j'ai envie d'écrire)

ce que le notaire de ma mere a refusé car, la demande par écris est clair, on clôture la succession avec le tout.
Le notaire de ma mere a fait validé les calcul par un cabinet , qui confirme le bon calcul.
La dessus, le notaire des 3 filles voyant qu'il ne gère pas la succession(il n'est pas le porteur), et refuse ce calcul (l'argent étant bloqué a la caisse des consignations).... a refusé avec les filles de signer quoique ce soit, et annoncé qu'il attendrons a vita eternam le décès de ma mere pour tout recuperer....

Notre notaire nous a annoncé qu'il n'avait plus de solution, et qu'il fallait porter l'affaire en justice.

Savez vous quelle est la suite a donner ?

merci pour vos précieux conseils.