Sujet (Cloturé) initié par mathieuw, il y a 1 an - 1153 vues
J'ai été mis à pied conservatoire le 5 juillet, mais mon entretien n'aura lieu que le 31 juillet. Le délai assez long est-il normal ? Une autre question me traquasse, mon planning donné en début de contrat indiquait que j'étais en congé du 10 au 28 juillet. Or le 5 juillet, en même temps que la remise de la convocation à l'entretien préalable du 31 juillet, et de la mise à pied conservatoire, m'a été remis un nouveau planning où mes congés ont été modifiés. Je n'étais plus en congé que du 10 au 12 juillet et du 17 au 31 août (date de fin de contrat). Y-a-t-il une explication cohérente à ce changement étrange ? Merci d'avance pour vos réponses sur la partie des congés, l'autre question a déjà été résolue. Cordialement.
Bonjour, Effectivement, le délai entre la mise à pied conservatoire et l'entretien est trop long. D'une manière générale, la jurisprudence considère que le délai raisonnable est de 15 jours entre les 2. S'agissant de vos congés, dans la mesure où vous êtes mis à pied depuis le 5 juillet, il est normal que l'employeur ait modifié vos congés. Toutefois, la cohérence serait de les annuler puisque votre mise à pied est notifiée durant toute la procédure de licenciement, de sorte qu'un report de congés du 10 au 12 juillet et du 17 au 31 août n'est pas non plus logique. Je vous invite à adresser un courrier en ce sens à votre employeur avant votre entretien du 31 juillet prochain. Merci de l'indiquer si j'ai résolu votre problématique. Cordialement
Merci pour votre réponse, auriez-vous des références de jurisprudence sur ce délai long. Et ceci peut-il être une cause pour saisir les prudhommes en cas de licenciement ? Merci d'avance. Cordialement Mathieuw
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