Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour
Quelle information pourrait-elle fournir que je n ai pas du cadastre? Ça semble être un arrière grand père. Merci de compléter votre réponse qui a l ait évidente pour vous mais pas pour moi.
Bien cordialement
il y a 1 an
Oui l’information figure également sur le registre de la publicité foncière.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Ma question est de savoir comment régulariser la situation si il y a eu un oubli à l époque (ça doit remonter aux années 1940 probablement sous seing privé) . Qqn m a parlé d acquisition décisionnelle. Quels sont les solutions.
Bien cordialement
il y a 1 an
Je n'ai pas connaissance de cette procédure.
En tout état de cause, il vous faudra vous rapprocher des autres héritiers afin de régulariser cette situation.
Bien à vous
il y a 1 an
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