Bonjour, Mon père est décédé et le notaire a effectué toutes les mutations suite à l'acte de succession. Mais une personne vient de nous contacter et souhaite louer une parcelle sans grande valeur qui est au nom de mon père au cadastre et qui n'était pas dans sa succession. Nous n'avons pas connaissance de cette parcelle, et le notaire ne retrouve pas l'historique de propriété. Mais nous avons un arrière-grand-père qui portait le même prénom/nom que mon père. Il est possible que cette parcelle lui appartenait et ai été oubliée dans sa succession. A nouveau c'est une petite parcelle isolée dont la valeur estimée est de 100eur.Comment peut-on régulariser cette situation, sachant qu'il sera compliqué de contacter tous les descendants et de les intégrer dans des actes ou autres procédures pour si peu? Bien cordialement, FP
Vous pouvez dans un premier temps vous rapprocher du service de la publicité foncière afin de prendre connaissance de l’état de propriété dudit territoire.
Bonjour Quelle information pourrait-elle fournir que je n ai pas du cadastre? Ça semble être un arrière grand père. Merci de compléter votre réponse qui a l ait évidente pour vous mais pas pour moi. Bien cordialement
Ma question est de savoir comment régulariser la situation si il y a eu un oubli à l époque (ça doit remonter aux années 1940 probablement sous seing privé) . Qqn m a parlé d acquisition décisionnelle. Quels sont les solutions. Bien cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.