Je me suis fait contrôler pour conduite sous stupéfiant en permis probatoire. Est ce que j’ai une chance que mon permis ne soit pas annulé. Merci de vos réponses
Oui, il est possible que votre permis ne soit pas annulé, cela dépend de votre solde de points (un retrait de six points est prévue pour cette infraction).
En permis probatoire, vous bénéficiez de :
- 2 points par an à la date anniversaire du permis ou ;
- 3 points par an en cas de conduite accompagnée.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Je suis en permis probatoire 3 mois de permis et suspension pour conduite sous stupéfiant. C’est ma seul infraction ai-je une chance de garder mon permis vu que je n’ai que 6 points sur le permis Merci pour votre réponse
"Oui, il est possible que votre permis ne soit pas annulé, cela dépend de votre solde de points (un retrait de six points est prévue pour cette infraction)."
Cela dépend de votre capital de points.
Si vous êtes en probatoires, 6 points, vous devrez faire opposition à la prochaine ordonnance pénale qui va vous être notifiée.
Cela vous permettre de gagner du temps et que votre permis passe à 8 points.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.