Procédure pour récupérer un véhicule

Sujet initié par Laurent, il y a 1 an - 1228 vues

Bonjour,
J’ai eu une suspension de permis de conduire et une confiscation de ma moto suite à un excès de vitesse de plus de 50 km/h. Les faits se sont produit le 5/11/22.
Je sollicite donc une avocate qui demande le carnet d’entretien du radar qui n’était pas inscrit au dossier. Je passe au tribunal le 20/03/23 et la veille l’avocate reçoit le carnet avec les photocopies des dates illisibles. Elle demande donc un report( après m’avoir demandé) pour obtenir un dossier complet. Le 05/06/23 je comparais. Le dossier d’entretien du radar est complet donc aucun recours possible à ce niveau mais la restitution du véhicule est prononcé. Après l’audience l’avocate me dit que je ne pourrai récupérer ma moto qu’après avoir reçu le délibéré « papier » du jugement. Ne voyant rien venir je contacte la greffière du tribunal et ô surprise il me faut un document qui doit effectuer un « circuit » dans le tribunal.. Je précise qu’à aucun moment le nom de ce document ne m’a été précisé. Je contacte l’avocate à ce sujet qui ne réponds pas directement à ma question. Je fais confiance au début comme un idiot, j’attends et je reçois le délibéré par mail avec un message de l’avocate destiné à la greffière qui l’invite à accélérer les choses pour que je récupère mon véhicule. Je décide alors d’aller à la fourrière avec mon délibéré et grande surprise je récupère mon véhicule.. Ma question est celle ci: l’avocate et le tribunal (ou le procureur) n’ont-ils pas essayé de me saisir le véhicule d’une manière détournée avec toute cette attente inutile et ce soi-disant document qui n’existe apparemment pas..?