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Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Falsification d'ordonnance
Sujet (Cloturé) initié par MNOPA, il y a 1 an - 1604 vues

Bonjour,
A la suite d'une opération lourde j'ai eu de sérieuses douleurs au dos qui n'ont permis aucun diagnostics sérieux. Seules options médicales un psychotique a base de tramadol. Le problème: on devient vite, très vite dépendant et surtout la dose normale ne fait plus effet assez rapidement. j'ai donc, après avoir consulté pleins de médecins finit par falsifié une ordonnance.
Hier la pharmacienne s'en est rendue compte et m'a rendue l'ordonnance.
Comme je m'y attendais la gendarmerie me demande de venir le 20 Juillet pour être entendu.
je sais que je n'aurais pas du, mais la douleur était assez terrible et je me suis laissé allé. j'ai depuis pris la décision de traiter le problème en rencontrant un psychiatre qui me prends en charge avec un traitement de substitution.

J'en viens à ma question: Est ce que je risque d'être retenu à la gendarmerie dans le cadre d'une garde à vue le 20/07 pour quelques ordonnances falsifiées? dans l'hypothèse où une plainte aurait réellement été déposée est ce que la peine potentielle est importante?
Je vous remercie par avance pour votre temps

J'ai oublié de préciser que j'ai fait le maximum de fois possible recours à l'absence de carte vitale pour éviter les remboursement à charge de la collectivité mais certaines fois je n'ai pas eu le choix que de sortir ma carte et laisser les remboursements se faire
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1 réponse
Cher Monsieur,

D'un point de vue théorique, le placement en garde à vue est possible dès lors que vous encourez une peine d'emprisonnement pour l'infraction qui vous est reprochée.

L'infraction qui vous est reprochée peut être effectivement punie d'une peine d'emprisonnement au regard des dispositions de l'article 313-1 du Code pénal.

Cependant, la garde à vue n'a lieu qu'en cas de nécessité absolue. Et au regard de la simplicité des faits qui vous sont reprochés, il est probable que vous soyez simplement convoqué dans le cadre d'une audition libre.

Il existe cependant un aléa et une chance pour que vous soyez placé en garde à vue.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, cher Monsieur,

Votre bien dévoué
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il y a 1 an
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