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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Impôts foncier terrasse
Sujet initié par Gi2011, il y a 1 an - 2522 vues

Bonjour

j'ai une terrasse de plein pied en bois de 30m2 qui est en place depuis 15 ans , pour laquelle je n'ai pas fait demande travaux ou de construire , car d'après la mairie ce n'était pas nécessaire car elle était posé sur le sol . Cette terrasse n'est pas sur le cadastre comme toutes celles des voisins. Cette terasse n'est non plus pas dans le descriptif de ma maison dans les biens immobiliers . Après un peu de recherche je me suis rendu compte que ma terrasse aurait éventuellement dû être déclarée , mais sur certains site il est indiqué que oui et sur d'autres que non .

J'ai quelques questions
Un terrasse de plein pied doit-elle être déclaré ou pas , ici il est cérit que non ?
-->https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quelle-autorisation-deposer-construire-terrasse#:~:text=Si%20la%20surface%20de%20votre%20terrasse%20fait%20plus%20de%205,d%C3%A9poser%20un%20permis%20de%20construire.

Si, oui comment dois-je procéder ?
Quelle date mettre sur la déclaration ?
Quel sera le redressement , la sanction de la part du fisc?

je vous remercie
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11 réponses
Bonjour
Si la terrasse n 'est pas surélevée pas de permis, ni déclaration préalable sauf si vous vous situez dans un site classé. En revanche je vous invite à consulter le PLU de votre mairie qui pourrait vous imposer un pourcentage de surface perméable dans vous jardin.
Merci de cliquer sur résolu
il y a 1 an
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Gi2011
bonjour Mâitre

merci pas de PLU il y a un RNU , la mairie vient de confirmer qu'ils demandet d'ailleur toujours pas de décla

mais alors cette terrasse ne pourra jamais être renseigné sur le cadastre et ne pourra faire partie de la déclaration d'immobilier . Fiscalement ça ce passe comment , jusqu'à présent je pensais que c'était non imposable si pas déclaration nécessaire , mais pourtant j'ai aussi pu lire le contraire
bonne fin d'après-midi
il y a 1 an
SignalerRépondre
toutes les surfaces non couvertes ou ouvertes sur un côté ne sont pas imposables à la taxe d'aménagement
Bien à vous
il y a 1 an
SignalerRépondre
Gi2011
mais qu'est-il de la taxe l'habitation respectivement la foncière .
Merci d'avoir pris la peine de lire et de répondre c'est très gentil de votre part
il y a 1 an
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Pas d imposition.
Bien à vous
il y a 1 an
SignalerRépondre
IMPORTANT merci de cliquer sur resolu pour le bon fonctionnement du site.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Merci de completer votre question ou d indiquer que la question est resolue
#Meilleure réponse
il y a 1 an
SignalerRépondre
Gi2011
bonjour merci pour votre retour et votre aide c'est très aimable bonne journée
il y a 1 an
SignalerRépondre
Sacha
Bonjour. J’ai vu sur le descriptif de la déclaration biens immobiliers que ma terrasse ( non couverte) est ajoutée et intégrée l’appartement’, ce qui en double la surface .
il y a 1 an
SignalerRépondre
Sacha
Suite: sur le descriptif donné sur le site des impôts
il y a 1 an
SignalerRépondre
Sacha
Excusez moi pour les mauvaises manipulations qui font que mon message est coupé en plusieurs parties… Jje pensais que jusqu’à présent les terrasses non couvertes n’étaient pas imposables . J’ai envoyé un message sur le site des impôts pour demander un rectificatif. Mais il m’a été dit que je devais compléter un formulaire dit H2. J’ai consulté en ligne ce formulaire sur un site internet, mais la mention non couverte n’apparait pas pour les terrasses. Ce qui ne réglera en rien mon problème .Que puis -faire , comment procéder, car l.enjeu est de taille puisque cette inexactitude peut faire doubler ma taxe foncière déjà très importante ? Merci pour votre aide. Très cordialement.
il y a 1 an
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