Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domainesDivorce
Immobilier
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
TravailPermis de conduire
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondations
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumImmobilierImpôts foncier terrasse
Question résolue par Maître Valérie COTTO
Contacter
Valérie

Impôts foncier terrasse
Sujet initié par Gi2011, il y a 1 an - 2128 vues

Bonjour

j'ai une terrasse de plein pied en bois de 30m2 qui est en place depuis 15 ans , pour laquelle je n'ai pas fait demande travaux ou de construire , car d'après la mairie ce n'était pas nécessaire car elle était posé sur le sol . Cette terrasse n'est pas sur le cadastre comme toutes celles des voisins. Cette terasse n'est non plus pas dans le descriptif de ma maison dans les biens immobiliers . Après un peu de recherche je me suis rendu compte que ma terrasse aurait éventuellement dû être déclarée , mais sur certains site il est indiqué que oui et sur d'autres que non .

J'ai quelques questions
Un terrasse de plein pied doit-elle être déclaré ou pas , ici il est cérit que non ?
-->https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quelle-autorisation-deposer-construire-terrasse#:~:text=Si%20la%20surface%20de%20votre%20terrasse%20fait%20plus%20de%205,d%C3%A9poser%20un%20permis%20de%20construire.

Si, oui comment dois-je procéder ?
Quelle date mettre sur la déclaration ?
Quel sera le redressement , la sanction de la part du fisc?

je vous remercie
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Impôts fonciers d'une terrasse plein pied
Taxe d'aménagement pour le dessous d'une terrasse ?
Impôts froncier
Voir plus de contenus
Terrasse en bois
Est-ce que ma terrasse est surélevée ?
Valeur actuelle d'un bien reçu précédemment en donation-partage
Voir plus de contenus
Impôts foncier pour une pergola
Taxe d'aménagement et surface taxable
Impôt foncier
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
11 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
Contacter
Bonjour
Si la terrasse n 'est pas surélevée pas de permis, ni déclaration préalable sauf si vous vous situez dans un site classé. En revanche je vous invite à consulter le PLU de votre mairie qui pourrait vous imposer un pourcentage de surface perméable dans vous jardin.
Merci de cliquer sur résolu
il y a 1 an
SignalerCommenter la réponse
Gi2011
bonjour Mâitre

merci pas de PLU il y a un RNU , la mairie vient de confirmer qu'ils demandet d'ailleur toujours pas de décla

mais alors cette terrasse ne pourra jamais être renseigné sur le cadastre et ne pourra faire partie de la déclaration d'immobilier . Fiscalement ça ce passe comment , jusqu'à présent je pensais que c'était non imposable si pas déclaration nécessaire , mais pourtant j'ai aussi pu lire le contraire
bonne fin d'après-midi
il y a 1 an
SignalerRépondre
Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
Contacter
toutes les surfaces non couvertes ou ouvertes sur un côté ne sont pas imposables à la taxe d'aménagement
Bien à vous
il y a 1 an
SignalerRépondre
Gi2011
mais qu'est-il de la taxe l'habitation respectivement la foncière .
Merci d'avoir pris la peine de lire et de répondre c'est très gentil de votre part
il y a 1 an
SignalerRépondre
Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
Contacter
Pas d imposition.
Bien à vous
il y a 1 an
SignalerRépondre
Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
Contacter
IMPORTANT merci de cliquer sur resolu pour le bon fonctionnement du site.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
Contacter
Merci de completer votre question ou d indiquer que la question est resolue
#Meilleure réponse
il y a 1 an
SignalerRépondre
Gi2011
bonjour merci pour votre retour et votre aide c'est très aimable bonne journée
il y a 1 an
SignalerRépondre
Sacha
Bonjour. J’ai vu sur le descriptif de la déclaration biens immobiliers que ma terrasse ( non couverte) est ajoutée et intégrée l’appartement’, ce qui en double la surface .
il y a 1 an
SignalerRépondre
Sacha
Suite: sur le descriptif donné sur le site des impôts
il y a 1 an
SignalerRépondre
Sacha
Excusez moi pour les mauvaises manipulations qui font que mon message est coupé en plusieurs parties… Jje pensais que jusqu’à présent les terrasses non couvertes n’étaient pas imposables . J’ai envoyé un message sur le site des impôts pour demander un rectificatif. Mais il m’a été dit que je devais compléter un formulaire dit H2. J’ai consulté en ligne ce formulaire sur un site internet, mais la mention non couverte n’apparait pas pour les terrasses. Ce qui ne réglera en rien mon problème .Que puis -faire , comment procéder, car l.enjeu est de taille puisque cette inexactitude peut faire doubler ma taxe foncière déjà très importante ? Merci pour votre aide. Très cordialement.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
232 problèmes résolus*
2
Maître valérie cotto
Maître valérie cotto
66 problèmes résolus*
3
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
49 problèmes résolus*
4
Maître Samy DE BOISVILLIERS
Maître Samy DE BOISVILLIERS
22 problèmes résolus*
5
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
21 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Nuisances sonores et tapages nocturnes : Quels sont mes droits ?
À 100 mètre de chez moi se trouve une salle des fêtes improviser ( des locaux d'entreprise désinfecter transformée en salle de fête) depuis...
Résolue par Maître DAHAN
droit de l'acheteur vis a vis d'un agence immobiière
Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de contacter les vendeurs à...
Résolue par Maître DAHAN
Début du paiement du loyer.
J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait visiter m'à plus ; j'ai décidé...
Résolue par Maître GARCIA
Que faire lorsque mon locataire ne me paye pas la totalité du loyer ?
Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule aujourd'hui 978€ de...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Votre terrain ou votre entreprise est en cours d'expropriation ? nos conseils
Comprendre vos droitslorsqu'une autorité publique exproprie un bien, elle est tenue de verser une indemnité
Maître RIAM
Par Maître RIAM
  • Application précise de la re 2020 (réglementation environnementale 2020)
  • Achat / location d'un bien immobilier au dpe erroné
  • Troubles de voisinage : le bailleur est-il responsable ? par maître eléna le mao
  • Prise en charge des réparations locatives en cas de vétusté
  • Sécurité sur les chantiers
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X