Quel sont les sanctions pour une régularisation de déclaration préalable
Sujet initié par ber, il y a 1 an - 999 vues
Bonjour, j'ai repeins la façade de l'entreprise pour laquelle je travaille, les entreprises qui sont à coté de moi dans cette ZAC ont des couleur de façade similaire , je suis presque fini de repeindre la façade à 80 % quand un collègue m'a dit que j'aurais dû faire une demande de déclaration préalable, j'ai donc arrêté de peindre, je ne sais pas qu'elles vont être les sanctions pour l'entreprise qui n'a pas mérité d'être sanctionné à ma place; En tant que salarié j'ai voulu rafraichir la façade c'est ma décision, alors oui c'était une très mauvais idée mais je ne veux pas que l'entreprise soit sanctionné à ma place. je voudrais régularisé de mon propre chef (je n'ai reçu aucun courrier, ni aucune visite me demandant de le faire ) je le fait de mon propre chef. bien à vous cordialement
Pour éviter d'éventuelle poursuites, il faut déposer une déclaration préalable de travaux en vérifiant préalablement que les couleurs de façace que vous avez utilisées sont bien autorisées par le PLU.
Le délai d'insturction d'une DP est d'un mois et cette situation devrait pouvoir être régularisée sans difficulté.
N'hésitez pas à me contacter au besoin,
Bien à vous,
Benjamin COTTET-EMARD,
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