Bonjour, Depuis plus de deux ans j’ai contracté des dettes suite à une situation financière délicate mere isolé à charge d’un enfant handicapé une fois les soins payer (non pris en charge par la cmu) loyer essence assurance je devais choisir entre sois manger sois régler gaz électricité de plus des dettes chez Bouygues ont fait surface car je suis partie de chez eux alors que j’avais un forfait sans engagement. Bref les dettes se sont accumulées Dès le lendemain de l’impayée des huissiers ont fait surface ensuite silence radio pendant plusieurs mois et la rebelote du harcèlement plusieurs fois par jours des menaces de mise en demeure par sms sous 8j Et des mails qui m’informe que je dois temps. Quand je demande une copie de mon dossier pour être sur de ce que je dois je n’ai aucun réponse à mes mails ni de copie de mon dossier Aujourd’hui je me retrouve avec une saisie sur compte bancaire sans avoir de preuve qu’ils ont le droit de saisir Je suis au rsa et avec l’aeeh de mon fils je n’ai pas grand chose sa ne couvre pas la totalité des frais et des dépenses du foyer sachant que sa fais tout de même 2mois que je ne peux plus faire de course car la société générale ont fait intervenir les huissiers pour recouvrir une dette huissier qui possède un titre exécutoire que je suis donc obliger de régler malgré qu’un dossier de surendettement est été déposé. Je ne sais plus quoi faire contre tout ses huissier dette qui date de fin 2020 début 2021 à juin 2021. Comment savoir s’il y’a prescription ou forclusion vu que depuis le début j’ai les huissiers qui me cours derrière.
Si vous n'avez pas d'autres ressources que les prestations CAF qui sont insaisissables, vous pouvez demander au JEX la main-levée de la saisie sur le compte alimenté par des prestations CAF ce qui en rend le solde lui-même insaisissable.
Bonjour Maitre merci pour votre réponse comment saisir le JEX svp ? Car la saisie a été faite mais je n’ai rien reçu ordonnant une saisie. Comment un huissier a t’il le droit de saisir sans m’en informer ? En plus sur des prestations caf.
Il faut prendre un avocat de toute urgence (si vous n'avez que des prestations CAF vous devriez avoir droit à l'aide juridictionnelle). S'il n'y a pas de titre exécutoire la saisie est irrégulière mais une simple injonction de payer signifiée depuis moins de 10 ans peut suffire. L'huissier pratique la saisie avant de la "dénoncer" au débiteur, ceci pour éviter qu'il "vide le comte". La saisie porte sur le solde positif du compte déduction faite des opérations en cours et l'huissier ne connaît pas l'origine des fonds et de toute façon, la banque doit, sur votre demande laisser à votre disposition l'équivalent du RSA. Enfin, les sommes venant créditer le compte aprés la saisie ne sont pas touchées par celle-ci.
Je n’ai pas reçu d’injonction à payer de façon légale. Seulement des sms de menace de mise en demeure et des mails le demandant de les contacter pour un dossier me concernant à tél créancier.
De plus je perçois pas énormément de rsa 452€ et 140€ d’aeeh pour mon fils. Et les apl verser directement au propriétaire. Ce qui n’est pas énorme et je peine à m’en sortir …
Du coup j’ai du mal à comprendre pourquoi les huissiers on réussi à saisir sans que j’ai eu de document officiel de même les copies de mon dossier n’est pas fourni.
Les huissiers en question sont huissier réuni fines acte et certijuris bcp d’avis négatif je n’ai même pas eu de relance du créancier le le demain de la dette(impayé) les huissiers avais mon dossier je n’ai jamais eu le temps de régularisé ou de trouver un arrangement avec le créancier on me renvoie vers des huissiers menaçant insultant aucun arrangement possible avec eux d’autant que les dettes ont plus de 2ans sont elle prescrite et forclose à se stade ?
Il y a des revenus insaisissables. Le RSA, l'AEEH et autres allocations familiales sont insaisissables. À faire : présenter à votre banque la preuve de ses revenus, et demander leurs mise à disposition.
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